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Mentions légales

Dernière mise à jour :

Conformément aux dispositions applicables en République du Bénin et aux standards de transparence en ligne, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme JuryNote sur l'identité de l'éditeur, les conditions d'hébergement et les règles applicables à l'utilisation du site.

01

Éditeur du site

Dénomination commerciale
JuryNote
Société éditrice
[NOM DE LA SOCIÉTÉ / ÉDITEUR]
Adresse e-mail
erneregis@gmail.com
Téléphone
+2290152435063
02

Directeur de la publication

Nom et prénom
[NOM DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION]
Qualité
[GÉRANT / DIRECTEUR GÉNÉRAL / REPRÉSENTANT LÉGAL]
03

Hébergement

Hébergeur
[NOM DE L'HÉBERGEUR]
Adresse
[ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
Site web
[SITE WEB DE L'HÉBERGEUR]

Les données de la plateforme sont stockées sur des serveurs sécurisés. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter l'hébergeur directement via les coordonnées ci-dessus.

04

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme JuryNote — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, vidéos, animations, logiciels et architecture du site — sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de l'éditeur, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée de la plateforme ou de l'un des éléments qu'elle contient constitue une contrefaçon et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

05

Liens hypertextes

La plateforme JuryNote peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont proposés à titre informatif. L'éditeur n'a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.

La création de liens vers la plateforme JuryNote est soumise à l'accord préalable et exprès de l'éditeur. Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessus.

06

Données personnelles & Cookies

La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation de JuryNote sont régis par la Loi N°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin et placés sous le contrôle de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), instituée par le Décret N°2011-029 du 16 février 2011.

07

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Cotonou, Bénin, sauf disposition légale contraire.

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Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter par e-mail à erneregis@gmail.com.