Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
La protection de vos données personnelles est une priorité pour JuryNote. La présente politique décrit la nature des données collectées, les finalités de leur traitement, vos droits et les mesures prises pour assurer leur sécurité. Elle est établie conformément à la Loi N°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, au Décret N°2011-029 du 16 février 2011 portant création de l'APDP, à l'Acte Additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10 sur la Protection des Données Personnelles et à la Convention de l'Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection des Données Personnelles (Convention de Malabo).
Responsable du traitement
- Responsable du traitement
- JuryNote — exploité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ / ÉDITEUR]
- Adresse
- [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], Cotonou, Bénin
- Contact
- erneregis@gmail.com
- Délégué à la protection des données (DPD)
- [NOM DU DPD / À DÉSIGNER] — joignable à l'adresse e-mail ci-dessus
Données collectées
JuryNote collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Selon votre rôle sur la plateforme, les données suivantes peuvent être collectées :
🏢Organisateurs
- Adresse e-mail (pour la connexion par lien magique)
- Nom et prénom
- Données relatives aux événements créés (titre, description, critères de notation, participants)
⚖️Membres du jury
- Prénom ou pseudonyme (saisi par l'organisateur)
- Code PIN d'accès à 6 chiffres (généré automatiquement, hashé en base de données)
- Notes et commentaires attribuées aux participants
🎯Participants
- Nom et prénom
- Nom de l'équipe / du projet
- Informations de contact optionnelles saisies par l'organisateur
- Statut d'enregistrement (check-in)
🌐Tous les utilisateurs
- Adresse IP (pour la sécurité et la lutte contre la fraude)
- Données de connexion et journaux d'activité
- Cookies de session (voir Politique de cookies)
Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des comptes organisateurs et authentification | Exécution du contrat (art. 5, Loi N°2009-09) |
| Organisation et gestion des événements | Exécution du contrat |
| Notation et délibération du jury | Intérêt légitime de l'organisateur |
| Envoi de liens magiques de connexion (e-mail) | Exécution du contrat |
| Sécurité de la plateforme et prévention des fraudes | Intérêt légitime |
| Export et partage des résultats | Consentement de l'organisateur |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à l'article 28 de la Loi N°2009-09 :
- Comptes organisateurs : Jusqu'à la suppression du compte, puis 3 ans (obligations légales)
- Sessions de connexion : 30 jours (renouvellement automatique à chaque connexion active)
- Données d'événements et de notation : Durée de vie du compte organisateur + 1 an
- Données des participants : Durée de l'événement + 1 an, sauf demande de suppression anticipée
- Journaux de connexion et logs de sécurité : 12 mois maximum
Destinataires des données
Vos données sont accessibles uniquement aux personnes et entités ayant un besoin légitime :
- Le personnel habilité de l'équipe JuryNote (accès restreint)
- Les organisateurs de l'événement auquel vous participez
- Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de base de données, service d'envoi d'e-mails transactionnels Brevo/Sendinblue), liés par des clauses de confidentialité strictes
- Les autorités judiciaires ou administratives compétentes, uniquement sur réquisition légale
Vos droits
Conformément aux articles 30 à 40 de la Loi N°2009-09 du 22 mai 2009 et à l'Acte Additionnel CEDEAO A/SA.1/01/10, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit d'opposition
Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Autorité de contrôle — APDP
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez le droit de saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin, instituée par le Décret N°2011-029 du 16 février 2011.
- Organisme
- APDP — Autorité de Protection des Données Personnelles du Bénin
- Siège
- Cotonou, République du Bénin
- Site web
- apdp.bj
Transferts internationaux de données
Certaines données peuvent être transférées vers des serveurs situés hors du Bénin (notamment pour l'hébergement de l'application et le service d'envoi d'e-mails). Ces transferts sont effectués conformément à l'article 55 de la Loi N°2009-09 et sous réserve de garanties appropriées (clauses contractuelles types, niveau de protection adéquat reconnu par l'APDP).
Sécurité des données
JuryNote met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation :
- Chiffrement des communications via HTTPS/TLS
- Hashage des codes PIN des membres du jury
- Sessions d'authentification sécurisées avec expiration automatique (30 jours)
- Accès aux données restreint selon les rôles (organisateur, jury, superviseur)
- Journalisation des accès et activités sensibles
- Base de données hébergée sur infrastructure sécurisée
Modifications de la présente politique
JuryNote se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions législatives, réglementaires ou les changements apportés à la plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, les organisateurs enregistrés seront notifiés par e-mail.
Questions sur vos données ?
Contactez notre équipe à erneregis@gmail.com. Vous pouvez également consulter nos Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de cookies.